Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente pour 123Snooper.fr

1. Acceptation des conditions générales de vente 123SNOOPER.FR
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la passation de commande, des conditions particulières de vente et de livraison énoncés sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre BHM DISTRIBUTION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles sont applicables sur le territoire français (Corse comprise), pour les ventes à l'étranger nous contacter.

2. Les produits
Les produits commercialisés par BHM DISTRIBUTION sont des GPS CAMION ET GPS CAMPING-CAR SNOOPER.
Tous les produits proposés par BHM DISTRIBUTION à ses clients sont disponibles immédiatement. Cependant, en cas de non disponibilité de produits commandés par le client, BHM DISTRIBUTION proposera un produit de remplacement à son client qui aura toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BHM DISTRIBUTION ne pourra être engagée.

 3. Les commandes
Sur internet : www.123snooper.fr

Vous pouvez également commander par :

Téléphone : 0826 384 824; 0,15€/min
Courrier : BHM DISTRIBUTION SARL
90 rue Emile Brault 
53000 LAVAL 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BHM DISTRIBUTION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué ou à défaut, par courrier. 
BHM DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable et dans l'impossibilité de livrer le produit.
- Pour les commandes supérieures à 4 produits de la même référence, veuillez nous contacter pour connaître la disponibilité et le délai.

4. La livraison 

Au délai de livraison s'ajoute un jour pour le traitement de votre commande en jour ouvrable du lundi au vendredi avant 11H00.
France: Le délai de livraison s'étend de 48 à 72 heures et s'effectue en France métropolitaine (Corse comprise). Les colis sont envoyés en colissimo suivi.

Europe et Suisse : les colis sont envoyés en colissimo suivi Europe. Environ 8 jours.

Pour les Dom Tom, merci de contacter par téléphone BHM DISTRIBUTION.

Nous ne pouvons être tenu responsable du non respect des délais d’acheminement à priori garantis par la Poste.

De plus, BHM DISTRIBUTION s'engage à remplacer à ses frais tous produits défectueux au déballage dans le cas où le client aura préalablement déposer une réserve au transporteur à l'arrivée du colis.

5. Le paiement
Les produits sont payables : 
Comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s'effectuer :

Par carte bancaire : portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard, 
En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé de BHM DISTRIBUTION,

PAIEMENT EN DOUCEUR en 3 fois par chèque bancaire sur le site 123SNOOPER.fr

Plus d'informations sur le paiement en 3 fois par chèque pour les GPS CAMION

Pour une commande supérieure à 400 euros (frais de port compris), nous vous proposons de régler vos achats en trois fois sans frais par chèque bancaire.
Le fonctionnement se déroule ainsi :
Vous nous envoyez trois chèques tous datés du jour de commande, le premier chèque correspondant à 40% du montant total de la commande, le deuxième chèque correspondant à 30% du montant de la commande, le troisième à 30% de la commande. 
Vos trois chèques sont à mettre à l'ordre de BHM DISTRIBUTION SARL.
Le premier chèque sera encaissé dés l'envoi de votre commande, le deuxième 30 jours plus tard, le troisième 30 jours après le second.
(pour tout règlement par chèque, joindre systématiquement une photocopie de votre pièce d´identité).
Postez vos trois chèques avec un double de votre accusé de commande ou le numéro de référence de votre commande mentionné clairement au dos des chèques.
BHM DISTRIBUTION SNOOPER
90 RUE EMILE BRAULT
53000 LAVAL 

PAIEMENT EN DOUCEUR en 3 fois par carte bancaire sur le site 123SNOOPER.FR

Plus d'informations sur le paiement en 3 fois par CB pour les GPS CAMION

Pour une commande supérieure à 400 euros (frais de port compris), nous vous proposons de régler vos achats en trois fois sans frais par Carte de paiement (Carte bleue.)
Le fonctionnement se déroule ainsi :
Le premier règlement correspondant à 50% du montant total de la commande, le deuxième correspondant à 25% du montant de la commande, le troisième à 25% de la commande. 

Le premier règlement sera encaissé dés l'envoi de votre commande, le deuxième 30 jours plus tard, le troisième 30 jours après le second.

Ces délais de paiements sont accordés sous réserve « des conditions apparentes de solvabilité ».


Par téléphone : 0826 384 824; 0,15€/min
Par courrier à : BHM DISTRIBUTION
90 rue Emile Brault 
53000 LAVAL

La commande confirmée ne sera considérée effective par BHM DISTRIBUTION que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.

 
6 . Faculté de rétractation des particuliers B to C
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d'enregistrement audio ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour, en envoyant un mail à "contact(at)bhm-distribution.fr". 
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d´origine (pour les GPS Film de protection en place sur l'écran, emballage, accessoires, notice, CD) avec l'original de la facture d´achat, dûment remplie au verso. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Les frais d´envoi et de retour restent à votre charge.
Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande.
Cette faculté de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels. 
ATTENTION : aucun retour d'une commande effectuée en Vente à Distance ne peut avoir lieu en magasin.

 7. Propriété
BHM DISTRIBUTION conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit.

Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci ou son organisme de crédit n'ayant pas effectué le paiement, BHM DISTRIBUTION pourra reprendre le produit.
Le client devient responsable des produits dès leur livraison.

8. Responsabilité
BHM DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de BHM DISTRIBUTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de BHM DISTRIBUTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : 
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur 
- que l'acheteur utilise le matériel de façon normale

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de LAVAL 53 est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.